“Synthèse Juridique à partir du Bordereau Interactif et Mémoire Chronologique. Coût pour procédure d’une durée inférieure ou égale à 10 ans”

La synthèse juridique est une fiche de référence permettant aux divers interlocuteurs de dialoguer sur la base d’éléments identiques et en particulier sur les éléments juridiques de l’affaire concernée.

Ce document certifie le contenu des éléments fournis par le client à l’association qui coordonne le protocole dont il est signataire.

Il est réalisé sur les éléments fournis au mémoire chronologique (étape 1) et le bordereau des pièces annexé au mémoire.